Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit de la protection sociale
Droit du travail
AD HOC AVOCATS assiste, conseille et représente ses clients dans tous les domaines du droit du travail.
les relations individuelles de travail : naissance, vie et fin du contrat, obligations de l'employeur et du salarié pendant et après le contrat
les relations collectives de travail : la négociation collective, les relations avec les représentants des salariés, la coordination avec les pouvoirs publics
Droit de la sécurité sociale
Il s'agit des règles qui régissent les systèmes de sécurité sociale dits 'de base' (retraite, assurance maladie etc...).
AD HOC AVOCATS assiste et conseille ses clients notamment dans les domaines suivants :
choix des régimes de sécurité sociale (salarié/non salarié)
contrôles URSSAF
assistance en amont et/ou représentation dans les litiges liés aux cotisations sociales
contentieux de la sécurité sociale
Le Droit de la protection sociale
La protection sociale est constituée non seulement par les régimes légaux de base, mais également par les systèmes qui viennent s'ajouter aux mécanismes de sécurité sociale, les compléter ou remplacer s'ils sont défaillants.
Ils peuvent découler d'une mise en place :
obligatoire prévue, par exemple, par les conventions collectives
ou facultative et volontaire par l'employeur.
AD HOC AVOCATS assiste les entreprises, dirigeants et cadres pour l'adoption et la mise en œuvre des régimes complémentaires (retraite, prévoyance...), en veillant au choix de l'instrument le plus adapté (décision unilatérale, accord d'entreprise...), en s'assurant de leur conformité à la loi et leur compatibilité avec la convention collective éventuellement applicable.