SECURITE PRIVEE

Le Droit de la sécurité privée

est un corps de règles applicables aux acteurs de la sécurité privée (entreprises spécialisées dans la surveillance et le gardiennage, la protection rapprochée, agences de recherches privées etc...).

Celles-ci sont codifiées notamment dans le Code de la sécurité intérieure, mais aussi dans des lois et règlements spécifiques.

Les acteurs de la sécurité privée disposent également d'un Code de déontologie propre auxquelles ils doivent se référer.

L'ensemble des règles particulières sont contrôlées et sanctionnées par une Haute autorité qui est le CNAPS : Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

Les règles spéciales à la sécurité privée doivent notamment être coordonnées avec le droit commun (droit social, droit commercial, droit pénal etc...).

AD HOC AVOCATS assiste les entreprises spécialisées dans ce secteur, principalement en droit social appliqué à la sécurité privée.

Me Tiziana TUMINELLI associé et fondateur d'AD HOC, intervient en tant que formatrice à Paris V (René Descartes) dans le cadre de la Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, diplôme spécifique et reconnu au niveau national, destiné notamment aux dirigeants d'entreprise ou à ceux qui souhaitent le devenir.

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