DROIT DES AFFAIRES

Le Droit des affaires

Il se décline en plusieurs domaines, dont :

  • Le Droit des sociétés :

- création d'entreprise (choix du type de société en fonction des projets envisagés);

- secrétariat juridique (approbation des comptes annuels, actes relatifs aux modifications statutaires);

- structuration/restructuration de société (pactes d'associés, transformation, cession, fusion, apport d'actif, liquidation amiable ou judicaire);

- contentieux général du droit des sociétés (conflits entre associés).

  • Le Droit commercial :

- conseil et rédaction en matière contractuelle (contrats commerciaux, CGV, baux commerciaux, fonds de commerce etc...);

- contentieux contractuel (recouvrement de créances, concurrence déloyale, inexécution/responsabilité contractuelle, garantie de passif).

  • Le Droit des entreprises en difficulté (procédures collectives) : procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judicaires

- conseil dans le cadre des opérations de redressement ou liquidation judiciaire;

- assistance des dirigeants dans le cadre des actions en responsabilité engagées à leur encontre.