DROIT SOCIAL

Le Droit social regroupe notamment :

  • Le Droit du travail, qui se décompose lui-même en deux grandes catégories :

- les relations individuelles de travail : signature, vie et fin du contrat, obligations de l'employeur et du salarié pendant et après le contrat;

- les relations collectives : la négociation collective, les relations avec les représentants des salariés, la coordination avec les pouvois publics.

AD HOC assiste conseille et représente ses clients dans tous les domaines du droit du travail et tous leurs projets.

  • Le Droit de la sécurité sociale :

Il s'agit des règles qui régissent les systèmes de sécurité sociale dits 'de base' (retraite, assurance maladie etc...).

AD HOC assiste et conseille ses clients notamment dans les domaines suivants :

- choix des régimes de sécurité sociale (salarié/non salarié);

- contrôles URSSAF;

- assistance en amont et/ou représentation dans les litiges liés aux cotisations sociales;

- contentieux de la sécurité sociale (Tribunal des affaires sociales, Tribunal du contentieux de l'incapacité...).

  • Le Droit de la protection sociale

La protection sociale est constituée non seulement par les régimes légaux de base, mais également par les systèmes qui viennent s'ajouter aux mécanismes de sécurité sociale, les compléter ou remplacer s'ils sont défaillants.

Ils peuvent découler d'une mise en place :

- obligatoire prévue, par exemple, par les conventions collectives;

ou

- facultative et volontaire par l'employeur.

AD HOC assiste les entreprises, dirigeants et cadres pour l'adoption et la mise en oeuvre des régimes complémentaires (retraite, prévoyance...), en veillant au choix de l'instrument le plus adapté (décision unilatérale, accord d'entreprise...), en s'assurant de leur conformité à la loi et leur compatibilité avec la convention collective éventuellement applicable.